Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2024. Ce document régit l'accès et l'utilisation des services de Relaudodgi à Bouillon. Note : Ce document est un modèle type et ne remplace pas une consultation juridique.
1. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Relaudodgi met à la disposition de ses utilisateurs le site web et ses services de nettoyage de halls d'accueil et zones de fort passage à Bouillon.
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.
2. Description des Services
Relaudodgi propose des solutions professionnelles de maintenance hygiénique pour les infrastructures à haute fréquentation. Nos services incluent, sans s'y limiter :
| Catégorie de Service | Description Opérationnelle |
|---|---|
| Entretien des Halls | Nettoyage cryogénique ou classique des sols et surfaces vitrées. |
| Zones de Passage | Désinfection des points de contact critiques et gestion des flux. |
| Expertise Surface | Analyse technique des revêtements pour traitement spécifique. |
3. Règles d'Utilisation et Interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de Relaudodgi conformément aux lois belges et aux règlements européens. Sont strictement interdits :
- ▪ Toute tentative d'intrusion, d'ingénierie inverse ou de perturbation des systèmes informatiques.
- ▪ L'utilisation de robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au contenu sans autorisation.
- ▪ La transmission de virus ou de codes malveillants via nos formulaires de contact.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, logos, photographies des chantiers à Bouillon, protocoles techniques, design) est la propriété exclusive de Relaudodgi ou de ses partenaires.
Conformément au Code de droit économique belge, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans accord écrit préalable. Le non-respect de cette clause peut entraîner des poursuites pour contrefaçon.
5. Limitation de Responsabilité
Relaudodgi s'efforce de fournir des informations précises sur ses protocoles de nettoyage. Toutefois :
6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le Droit Belge. En tant qu'entreprise opérant à Bouillon, nous nous conformons strictement aux réglementations suivantes :
- RGPD (Règlement UE 2016/679) pour la protection des données personnelles.
- Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information.
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg (division Neufchâteau), compétents pour la ville de Bouillon, seront seuls compétents.
Contact et Informations Légales
Siège Social
Boulevard Heynen 12, 6830 Bouillon